Conditions générales de vente

Éditeur de l'application

Stephane Lebrati

Application

MULTICHA – Tables & Calcul

Contact

multicha.app@gmail.com

Distributeur et vendeur

Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande

L'éditeur agit en qualité de personne physique. En cas de création ultérieure d'une société, les présentes conditions seront mises à jour.

À compléter avant mise en ligne : adresse de l'éditeur et numéro de téléphone. Si le seuil de la franchise en base de TVA venait à être dépassé, ajouter le numéro de TVA intracommunautaire.

MULTICHA est distribuée exclusivement via l'App Store d'Apple. Lorsque vous achetez un abonnement ou un achat intégré, le contrat de vente est conclu entre vous et Apple, qui agit en qualité de revendeur pour le compte de l'éditeur.

Conséquence pratique : le paiement, la facturation, la gestion et la résiliation de l'abonnement, ainsi que les demandes de remboursement, relèvent d'Apple et des conditions de l'App Store que vous avez acceptées lors de la création de votre identifiant Apple. L'éditeur n'a accès ni à vos moyens de paiement, ni à votre facturation, et ne peut pas procéder lui-même à un remboursement.

Le téléchargement de l'application est gratuit. Les tables de 1 à 5 sont utilisables sans aucun paiement et sans limite de durée.

Téléchargement

Gratuit

Contenu gratuit

Tables de 1 à 5

MULTICHA Premium

18,99 € par an, abonnement à reconduction automatique

Contenu Premium

Tables de 1 à 11, carrés parfaits, puissances de 2

MULTICHA École

9,99 €, abonnement à tarif réduit ouvert à tous, destiné en pratique aux élèves des écoles partenaires

Ce que paie un établissement

Sur devis. Aucun tarif n’est publié : il dépend du montage retenu et du nombre d’élèves

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent varier selon le pays de votre compte Apple, en fonction des grilles tarifaires et de la fiscalité applicables. Le prix effectivement facturé est celui affiché par l'App Store au moment de l'achat.

L'abonnement MULTICHA Premium se renouvelle automatiquement pour une durée d'un an, sauf résiliation au moins vingt-quatre heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé par Apple sur le moyen de paiement associé à votre compte.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de votre appareil, à la rubrique de gestion des abonnements de votre compte Apple. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès aux contenus jusqu'à cette date.

La désinstallation de l'application ne vaut pas résiliation de l'abonnement. Il faut le résilier explicitement depuis votre compte Apple.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation s'éteint dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord exprès et que vous avez reconnu renoncer à ce droit. C'est le cadre appliqué par l'App Store lors de l'achat.

Indépendamment de ce cadre, Apple applique sa propre politique de remboursement, généralement plus souple. Toute demande de remboursement doit lui être adressée directement, via la page de signalement de problème de votre historique d'achats.

Les déploiements sur plusieurs classes ou à l'échelle d'un établissement font l'objet d'un devis, demandé via la page écoles. Le devis précise le nombre de classes couvertes, la durée et le prix.

À compléter avant mise en ligne : si les licences établissement sont facturées directement par l'éditeur et non via Apple, préciser ici les modalités de paiement, les délais de règlement, les pénalités de retard légales et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € applicable entre professionnels.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que l'application fonctionne correctement sur les appareils compatibles, à savoir iPhone et iPad sous iOS 15.0 ou version ultérieure. Il ne garantit pas un fonctionnement exempt de toute anomalie, ni un résultat pédagogique déterminé, l'apprentissage dépendant de nombreux facteurs extérieurs à l'application.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés, prévues par le code de la consommation et le code civil, s'appliquent de plein droit et ne sont pas restreintes par les présentes conditions.

Pour toute réclamation relative au contenu ou au fonctionnement de l'application, écrivez à multicha.app@gmail.com. Pour toute réclamation relative au paiement, à la facturation ou au remboursement, adressez-vous à Apple.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À compléter avant mise en ligne : désigner un médiateur de la consommation et indiquer ici son nom et son adresse. Cette désignation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France.