Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Stephane Lebrati

Application concernée

MULTICHA – Tables & Calcul

Site concerné

https://multicha.netlify.app

Contact

multicha.app@gmail.com

À compléter avant mise en ligne : adresse postale du responsable de traitement, forme juridique et, le cas échéant, numéro SIREN. Ces mentions sont obligatoires au titre du RGPD.

MULTICHA fonctionne entièrement sur l'appareil. Elle ne demande la création d'aucun compte, n'envoie aucune donnée à un serveur et n'intègre aucun outil de mesure ou de publicité. Les résultats, la progression et la matrice de suivi restent stockés localement.

Cette absence de collecte est déclarée publiquement par l'éditeur à Apple, qui l'affiche sur la fiche de l'application sous la mention « Aucune donnée collectée ». Vous pouvez la vérifier vous-même sur la fiche App Store.

Conséquence directe : aucune donnée d'enfant n'est traitée, ce qui écarte la question du consentement parental prévu à l'article 8 du RGPD, et permet à un établissement scolaire de déployer l'application sans traitement à déclarer.

Si vous supprimez l'application, les données locales sont supprimées avec elle. L'éditeur n'en conserve aucune copie, puisqu'il n'en reçoit aucune.

La seule collecte du site intervient lorsque vous remplissez le formulaire de la page écoles. Ce formulaire s'adresse à des adultes, enseignants ou responsables d'établissement, jamais à des enfants.

Données collectées

Nom de l'établissement, ville, nom du contact, email professionnel, fonction, besoin exprimé, nombre de classes, message libre

Finalité

Répondre à votre demande de codes ou de devis

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)

Caractère obligatoire

Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact, puis suppression

Destinataires

L'éditeur uniquement. Aucune revente, aucune transmission commerciale

Sous-traitant

Supabase, pour l'hébergement de la base de données

À compléter avant mise en ligne : confirmer que le projet Supabase est bien créé dans une région de l'Union européenne (Francfort ou Paris). Si le projet est hébergé hors UE, il faut le mentionner ici et documenter le mécanisme de transfert applicable.

Le site n'utilise aucun cookie, aucun traceur, aucun outil de statistiques et aucun script tiers. Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même et non depuis un service externe, ce qui évite toute transmission d'adresse IP à un tiers.

C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir. Si un outil de mesure venait à être ajouté, cette page serait modifiée et un mécanisme de consentement mis en place au préalable.

Seuls subsistent les journaux techniques de l'hébergeur, générés automatiquement à chaque visite d'un site web et conservés à des fins de sécurité et de diagnostic.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données transmises via le formulaire école. Pour les exercer, écrivez à multicha.app@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

S'agissant de l'application, ces droits sont sans objet puisque aucune donnée n'est collectée ni conservée par l'éditeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

Les demandes envoyées via le formulaire sont transmises en HTTPS et stockées dans une base dont l'accès public est désactivé : aucune lecture n'est possible depuis un navigateur. Seul l'éditeur y accède, au moyen d'une clé serveur qui n'est jamais exposée côté client.

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de version figure en haut de page. Toute modification substantielle du traitement des données du formulaire école sera signalée aux personnes concernées.